Conditions générales

1. Introduction

• Bienvenue sur Immutable Azopt. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de notre site et de nos services. Immutable Azopt est une dénomination commerciale d'Immutable Azopt SARL, une société immatriculée en France sous le numéro 52553162 et dont le siège social est situé à 24 Rue des Écoles, 35064 Le Havre, France. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions.

2. Description des services

• Immutable Azopt se concentre sur la génération de prospects et la mise en relation de clients potentiels avec des prestataires tiers. Nous n’agissons pas en tant que représentant de ces prestataires; notre rôle se limite à la mise en relation.

3. Obligations des utilisateurs

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lorsqu’elles sont demandées.
• Il est interdit d’utiliser le site pour des activités illégales ou contraires à l’ordre public.

4. Génération de prospects et entreprises tierces

• Immutable Azopt n’est pas responsable des actions ou des services fournis par les entreprises tierces avec lesquelles nous mettons en relation les utilisateurs.
• Les utilisateurs reconnaissent qu’Immutable Azopt agit uniquement comme facilitateur et non comme représentant de ces entreprises tierces.

5. Exclusion de garanties

• Immutable Azopt fournit ses services « tels quels ». Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations diffusées via nos services ou notre site.

6. Limitation de responsabilité

• Immutable Azopt ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou réclamations découlant de l’utilisation de notre site ou de nos services, y compris des relations avec des prestataires tiers.

7. Indemnisation

• Les utilisateurs acceptent d’indemniser et de dégager Immutable Azopt de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes ou dommages résultant de leur utilisation de nos services.

8. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus présents sur le site d’Immutable Azopt sont la propriété d’Immutable Azopt et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

9. Modifications des conditions

• Immutable Azopt se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs.

10. Droit applicable

• Les présentes conditions sont régies par le droit français, en fonction du lieu de résidence de l’utilisateur.

11. Règlement des litiges

• Tous les différends relatifs aux présentes conditions seront tranchés par voie d’arbitrage ou devant la juridiction compétente correspondant au lieu de résidence de l’utilisateur.

12. Coordonnées

• Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à[email protected].

13. Divisibilité

• Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

14. Accord intégral

• Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Immutable Azopt et ses utilisateurs concernant l'utilisation du site web et des services.